Petition

L’Europe peut se fracasser sur une nouvelle crise financière. La monnaie pleine l’éviterait. Car seule la monnaie pleine est de l’argent souverain – l’argent de tous les citoyens.

D’où la demande:

La création monétaire ne peut être effectuée que par la banque centrale.
Cela concerne aussi bien la monnaie fiduciaire et scripturale que les nouvelles formes numériques de l’euro.
Seules ces formes de monnaie ont cours légal.
Ces formes sont les seules à être soumises à l’obligation d’acceptation. Il faut mettre fin à la création monétaire par les banques commerciales.
La Commission européenne est invitée à modifier en conséquence l’article 128.1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne .

Art. 128 traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(ex-Article 106 TCE)

1. La Banque centrale européenne est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros dans l’Union. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets. Les billets de banque émis par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans l’Union.
2. Les États membres peuvent émettre des pièces en euros, sous réserve de l’approbation, par la Banque centrale européenne, du volume de l’émission. Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans l’Union.

La création monétaire est un droit inhérent au souverain, exercé par la banque centrale. Avec le recul de l’argent liquide et la progression de la monnaie scripturale, le pouvoir de création monétaire est passé aux banques commerciales. Elles ont ainsi renforcé leur pouvoir et leur influence et ont mis en péril le système financier et économique par des opérations spéculatives impitoyables. Une correction est attendue depuis longtemps. Elle ne peut pas être obtenue par un contrôle accru des banques ou par des prescriptions en matière de fonds propres, mais uniquement par le fait que la banque centrale assume à nouveau pleinement la création monétaire. Elle doit étendre son droit de création monétaire à la monnaie scripturale, qu’elle pourrait mettre en circulation sans dette. Techniquement, c’est non seulement possible, mais cela permettrait même de moderniser et d’accélérer le trafic des paiements.
Cette mesure rendrait le système monétaire beaucoup plus transparent et couperait l’herbe sous le pied des activités spéculatives néfastes. Parallèlement, l’État bénéficierait de nouvelles ressources financières. Il ne devrait plus non plus sauver le système par des injections financières gigantesques. De même, la dette publique pourrait être réduite de manière drastique.

L’introduction de la « monnaie pleine » n’augmenterait pas le pouvoir de la BCE. En effet, celle-ci ne déciderait que de la quantité supplémentaire de monnaie, mais pas de son utilisation.

Il incombe aux politiques de définir une clé de répartition de l’argent créé entre les pays membres et de régler les compétences entre les banques centrales nationales et la Banque centrale européenne. L’argent créé doit être distribué aux pays de la zone euro et devrait y être utilisé en fonction des décisions parlementaires.

La mission principale de la BCE doit rester axée sur la stabilité des prix. Avec un contrôle total de la masse monétaire, la BCE pourrait mettre en œuvre son mandat de manière beaucoup plus efficace qu’auparavant. De plus, elle pourrait soutenir la politique économique de la zone euro de manière plus efficace qu’auparavant.
La nouvelle monnaie de la BCE, l' »euro numérique », devrait être un complément à l’argent liquide pour les citoyens, mais devrait se faire par le biais de comptes. Outre le maintien de l’argent liquide, il est demandé que l’on puisse passer sans restriction de l’argent numérique actuel des banques au nouvel euro numérique de la banque centrale. La nouvelle monnaie numérique de la BCE doit compléter l’argent liquide. Les droits des citoyens à la protection de la propriété et de la vie privée doivent être pleinement garantis. Les abus doivent être évités par des lois appropriées.

Les avantages du système de monnaie pleine

  • L’argent doit servir la société et le bien commun. La création de monnaie scripturale par les banques commerciales gonfle inutilement le système financier et déstabilise l’économie. L’introduction de la monnaie pleine sert à ramener le système financier à des proportions raisonnables. 
  • La monnaie pleine rendrait le système financier européen plus stable et plus équitable. La création de monnaie scripturale par les banques commerciales viole le principe d’égalité et nuit à la société. L’État doit alors encore sauver les banques ! 
  • L’argent créé profite à la collectivité. La monnaie pleine apporte des ressources supplémentaires à l’État. Il peut plus facilement remplir ses tâches. 
  • La monnaie pleine est un moyen efficace de lutter contre l’inflation.
  • La monnaie pleine freine la spéculation sur les actifs et l’immobilier. Elle agit dans le sens de la justice distributive.
  • La création monétaire et le crédit sont séparés (système bancaire séparé).
  • Les banques sont mises sur un pied d’égalité avec les autres entreprises.
  • L’argent des citoyens devient aussi sûr que l’argent liquide : il est protégé contre les faillites bancaires.
  • L’argent créé par la BCE (monnaie pleine) n’est pas grevé de dettes.
  • Le nouvel ordre monétaire est simple, transparent et empêche les crises financières.
  • La monnaie pleine renforce la cohésion démocratique.